Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société HORMONIA SASU, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 917 702 748, dont le siège social est situé au 230 rue du Petit Bois, 69440 Mornant, France (ci-après « la Société » ou « le Vendeur »), représentée par son représentant légal, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une commande (ci-après la « Commande ») d'un service (ci-après le(s) « Service(s) ») sur le site www.hormonia.fr (ci-après « Hormonia »).

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

Les Services offerts sont ceux présentés sur le site www.hormonia.fr, mis en place par la société HORMONIA. Ils incluent notamment :

• La mise à disposition d'un programme de prise en charge nutritionnelle en ligne par des professionnels de santé agréés.

• Une présentation détaillée des programmes via divers supports numériques.

• Une plateforme sécurisée pour le suivi personnalisé du Client tout au long de son programme.

La société HORMONIA opère à l'international et propose ses services dans le monde entier.

HORMONIA se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre ou la composition des Services, ainsi que leurs modalités de diffusion.

Pour chaque Service en ligne, HORMONIA fournit une description précise en détaillant ses principales caractéristiques. Une Foire aux Questions (FAQ) est disponible sur le site internet pour compléter l'information du Client.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs de nos Services, communiqués par nos infirmières après prise de rendez-vous sur www.hormonia.fr, sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

En cas de modifications fiscales, celles-ci pourraient impacter nos prix à compter de leur entrée en vigueur.

ARTICLE 4 – PAIEMENT EN LIGNE

Lors de la définition du plan de prise en charge, le Client doit fournir son identité et une adresse e-mail valide. Ces informations personnelles permettent de l'identifier pour le suivi de sa prise en charge et pour ses visites ultérieures.

Le paiement doit être effectué par le moyen de paiement choisi sur une plateforme sécurisée via Stripe (carte bancaire, RIB, PayPal). Une fois le paiement intégral effectué et accepté, la prise en charge est confirmée et le contrat de service est définitivement conclu.

Les données fournies et la confirmation envoyée par e-mail par HORMONIA feront foi de la transaction. HORMONIA transmettra ensuite les accès à la plateforme permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la prise en charge.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client peut demander auprès de sa banque et de HORMONIA l'annulation du paiement, les sommes débitées étant alors recréditées ou restituées.

En cas d'impayé, HORMONIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les accès du Client après une relance restée sans réponse pendant 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication aux coordonnées fournies par le Client (téléphone, e-mail, adresse postale).

Toutes les facilités de paiement accordées par l'entreprise doivent être respectées et honorées par le Client. Ces modalités seront explicitement détaillées par e-mail au moment du paiement pour la prestation fournie. Il est à noter que cet e-mail a une valeur juridique formelle.

ARTICLE 5 – ACCÈS À LA PLATEFORME

Le Client accède à la plateforme du site www.hormonia.fr à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Ces informations sont personnelles et confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Si HORMONIA constate une utilisation non conforme du compte du Client, elle se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement l'accès du Client à son compte et/ou de facturer au Client d'éventuels frais supplémentaires liés à cette utilisation frauduleuse.

Dans un tel cas, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client à HORMONIA.

ARTICLE 6 – GARANTIE DE RÉUSSITE

Chez HORMONIA, la réussite de chaque client est notre priorité. Nous nous engageons à vous accompagner avec bienveillance et dévouement jusqu'à ce que vous atteigniez l'objectif défini avec votre professionnel de santé.

Si, malgré tous vos efforts, vous n'atteignez pas cet objectif dans le délai initialement prévu, soyez rassuré : HORMONIA poursuivra votre accompagnement, à nos frais, jusqu'à ce que vous parveniez à votre but.

Cet engagement témoigne de notre confiance en notre méthode et en vous. Toutefois, pour que cette promesse prenne tout son sens, nous comptons sur votre implication. Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont simples :

• Participer à tous les bilans organisés par notre équipe, essentiels pour suivre et ajuster votre parcours.

• Suivre avec sérieux et motivation l'accompagnement proposé.

Si, pour une raison ou une autre, ces conditions ne sont pas respectées, notre garantie ne pourra s'appliquer. Cependant, sachez que notre objectif principal demeure votre réussite et votre bien-être.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

La société HORMONIA s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des transactions en ligne effectuées par le Client sur le site www.hormonia.fr.

Pour ce faire, la Société utilise un système de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer) ou équivalent, garantissant la confidentialité des données bancaires du Client. Lors de la transaction, le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée fournie par un prestataire de services de paiement tiers, tel que PayPal ou Stripe.

Ces prestataires sont responsables de la sécurisation et du traitement des informations de paiement du Client. La Société n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées sur ses serveurs.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La société HORMONIA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, le piratage, les intrusions, les virus, les interruptions de service, les attaques, etc.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance.

HORMONIA décline toute responsabilité en cas :

• D'impossibilité temporaire d'accès au site lors d'opérations de maintenance.

• D'attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique sur ses propres réseaux ou ceux de tiers utilisés pour dispenser et diffuser les Programmes.

• D'utilisation anormale ou illicite du site.

• De renseignements incomplets ou erronés fournis par le Client.

En cas de manquement du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du Client et peut résilier le Programme après une mise en demeure préalable ou une tentative de résolution du litige restée infructueuse.

La mise en demeure peut être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (téléphone, e-mail, adresse postale).

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20-12 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos Services pour exercer votre droit de rétractation.

Cependant, ce droit ne s'applique pas si notre équipe a déjà commencé et délivré le travail, notamment la création de vos plans de nutrition ou l'analyse de vos bilans par nos professionnels de santé.

Le délai de 14 jours court à partir de votre acceptation de notre offre de Services. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et veiller à votre satisfaction.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger rigoureusement vos informations personnelles et à garantir qu'elles ne seront jamais utilisées à des fins malveillantes, commerciales non sollicitées ou de spam.

HORMONIA, qui édite et exploite le site, est responsable du traitement des données conformément à la réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable depuis le 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces dernières.

Les données personnelles du Client susceptibles d'être collectées et traitées par HORMONIA (notamment nom, prénom, date de naissance, nom d'utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et du suivi de son Programme.

En application de la réglementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante : contact@hormonia.fr.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de HORMONIA, notamment les supports vidéos, textes, logos, commentaires, photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels présents sur le site, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de HORMONIA.

Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments dudit site.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par HORMONIA. Seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation est strictement interdite par HORMONIA, qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s'interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports des Programmes dispensés par HORMONIA.

Les plans de nutrition fournis par HORMONIA sont strictement confidentiels et destinés à l'usage exclusif du Client ayant souscrit à nos Services. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou divulgués à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de HORMONIA. Toute violation de cette politique de confidentialité entraînera des mesures appropriées, y compris la résiliation immédiate du contrat.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir lors de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le différend avec HORMONIA à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

En cas d'échec de cette procédure de médiation ou de règlement alternatif des différends, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Lyon, sauf si une autre juridiction est imposée par la loi applicable.

L'éventuelle invalidité de l'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n'affectera pas la validité des autres dispositions. En cas de nullité, d'illégalité ou d'inapplicabilité de toute disposition, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE RÉSILIATION

À l'issue de la période initiale d'engagement de trois mois, aucune somme supplémentaire ne sera due à moins que le Client n'en fasse explicitement la demande. Cette décision sera discutée entre le Client et la direction lors de l'évaluation à la fin des trois mois, afin de déterminer s'il souhaite poursuivre l'accompagnement.

Toute demande de résiliation du contrat après ces trois premiers mois d'engagement doit être formulée par écrit et envoyée à la Société par e-mail à l'adresse suivante : contact@hormonia.fr.

La résiliation prendra effet à la date de réception de la demande par la Société.

Le Client reste responsable du paiement des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà réglées, sauf si le Client ne souhaite pas continuer au-delà de l'engagement initial de trois mois, auquel cas aucune somme supplémentaire ne sera prélevée.

En cas de résiliation, le Client perd immédiatement l'accès à tous les Services et contenus liés à son Programme. La Société se réserve le droit de résilier le contrat et de suspendre l'accès du Client aux Services en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou de violation des droits de la Société ou des autres utilisateurs.

En cas de résiliation, toutes les obligations contractuelles restent en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations. La résiliation du contrat ne libère pas le Client de ses obligations de confidentialité et de non-divulgation des informations et contenus appartenant à la Société.